ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D'AUDENGE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 01/08/2018 à 09:00, ce registre sera clos le 30/08/2018 à 17:00

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du jeudi 28 juin 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie d'Audenge - 24, Allée Ernest de Boissière - 33980 Audenge.
Courrier de la ville d’Audenge au Président du Tribunal Administratif relative à la désignation d’un commissaire enquêteur pour l’enquête publique
52.95 Ko
Courrier de réponse du Président du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur et décision du Président du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur
127.46 Ko
L’arrêté prescrivant la modification du P.L.U.
91.49 Ko
L’arrêté prescrivant l’enquête publique
231.35 Ko
Attestation Annonce Courrier Francais 13-07-2018
346.01 Ko
Attestations Annonce Echos 33 13-07-2018
1.55 Mo
Attestation Annonce Courrier Francais 03-08-2018
346.01 Ko
Attestations Annonce Echos 33 03-08-2018
1.55 Mo
La notice de présentation définitive
8.45 Mo
Le règlement de la zone « UT »
190.35 Ko
Les superficies des zones et EBC (page 210 du P.L.U. modifiée)
241.95 Ko
Les zonages des secteurs urbains
11.55 Mo
Bilan synthétique de la consultation des PPA
21.73 Ko
Avis Sybarval
64.46 Ko