ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE D'AUDENGE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 01/08/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 30/08/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : Modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audenge

La présente modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) est engagée afin d'agrandir le périmètre de la zone UT destiné à l’accueil d’équipements touristiques pour permettre de renforcer et d’élargir l’offre en la matière sur le territoire de la commune. Pour ce faire, il convient de reclasser une parcelle, la parcelle CN n°62, située Allée de Cardolle, dans la continuité du camping.

Maitre d'ouvrage

Mairie d'Audenge
24 Allée Ernest de Boissière
33980 Audenge
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Mairie d'Audenge
24 Allée Ernest de Boissière
33980 Audenge

Arrêté Municipal du 28/06/2018

Siège de l'enquête

Mairie d'Audenge
24 Allée Ernest de Boissière
33980 Audenge

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Daniel MAGUEREZ

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :

Mercredi 01 Août 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Audenge, 24 Allée Ernest de Boissière 33980 Audenge
Samedi 18 Août 2018 de 10h00 à 12h00
Mairie d'Audenge, 24 Allée Ernest de Boissière 33980 Audenge
Jeudi 30 Août 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Audenge, 24 Allée Ernest de Boissière 33980 Audenge

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .