Enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audenge

Ouvert le 01/08/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 30/08/2018 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la commune d'Audenge

La présente modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) est engagée afin d'agrandir le périmètre de la zone UT destiné à l’accueil d’équipements touristiques pour permettre de renforcer et d’élargir l’offre en la matière sur le territoire de la commune. Pour ce faire, il convient de reclasser une parcelle, la parcelle CN n°62, située Allée de Cardolle, dans la continuité du camping.

Maître d'ouvrage

  • Mairie d'Audenge
  • 24 Allée Ernest de Boissière
  • 33980 Audenge
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie d'Audenge
  • 24 Allée Ernest de Boissière
  • 33980 Audenge
Arrêté Municipal du 28/06/2018

Siège de l'enquête

  • Mairie d'Audenge
  • 24 Allée Ernest de Boissière
  • 33980 Audenge

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Daniel MAGUEREZ

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie d'Audenge, 24 Allée Ernest de Boissière, 33980 Audenge. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 01 Août 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Audenge, 24 Allée Ernest de Boissière 33980 Audenge
-Samedi 18 Août 2018 de 10h00 à 12h00
Mairie d'Audenge, 24 Allée Ernest de Boissière 33980 Audenge
-Jeudi 30 Août 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Audenge, 24 Allée Ernest de Boissière 33980 Audenge