MODIFICATIONS N°1, 2 ET 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
Ouvert le 04/01/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/02/2021 à minuit
Du 04 janvier 2021 au 05 février 2021 inclus, se tiendra l’enquête publique portant sur les projets de modifications n°1, 2 et 3 du PLU approuvé par le Conseil municipal le 26 juin 2019.Conformément à l’arrêté municipal n°816/2020, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations et propositions orales et/ou écrites du public selon les jours et heures suivants :
- Le 04 janvier
2021 de 9h00 à 12h00 – Hôtel de ville de Saint-Joseph
- Le 12 janvier
2021 de 13h00 à 16h00 – Maison France Service de Jean-Petit
- Le 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 – Maison France Service des Lianes
- Le 22 janvier 2021 de 13h00 à 16h00 – Centre Multi services de Langevin
- Le 28 janvier
2021 de 9h00 à 12h00 – Centre Multi services de Langevin
- Le 05 février 2021 de 13h00 à 16h00 – Hôtel de ville de Saint-Joseph
Le public pourra également formuler ses observations et propositions en les consignant :
sur le registre
prévu à cet effet pendant toute la durée de l’enquête (du 04 janvier 2021 et
jusqu’au 05 février 2021 inclus sauf les samedis, dimanches, jours fériés et
jours de fermeture exceptionnels) dans les lieux et heures d’ouverture
suivants :
- à l’hôtel de ville de Saint-Joseph de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
- à la Maison France Service de Jean-Petit de
8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
- à la Maison France Service des Lianes de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
- et au Centre Multi services de Langevin de
8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
- par voie
postale à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Joseph, 277 rue
Raphaël Babet – B.P 1 – 97480 SAINT-JOSEPH
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- sur le registre dématérialisé directement à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-2-saint-joseph
Maître d'ouvrage
- Mairie - Saint-Joseph (La Réunion)
- 277, Rue Raphaël Babet
- 97480 Saint-Joseph
- www.saintjoseph.re
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Saint-Joseph (La Réunion)
- 277, Rue Raphaël Babet
- 97480 Saint-Joseph
- www.saintjoseph.re
Siège de l'enquête
- Mairie - Saint-Joseph (La Réunion)
- 277, Rue Raphaël Babet
- 97480 Saint-Joseph
- www.saintjoseph.re
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Joseph (La Réunion), 277, Rue Raphaël Babet, 97480 Saint-Joseph. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.
Mairie - Saint-Joseph (La Réunion), 277, Rue Raphaël Babet 97480 Saint-Joseph
Maison France service Jean Petit, 51 Rue Amelie Lebon 97480 Saint-Joseph
Maison France service des Lianes , 90, Rue Hubert Delisle 97480 Saint-Joseph
Centre Multi services de Langevin, 43, Rue Charles Baudelaire 97480 Saint-Joseph
Centre Multi services de Langevin, 43, Rue Charles Baudelaire 97480 Saint-Joseph
Mairie - Saint-Joseph (La Réunion), 277, Rue Raphaël Babet 97480 Saint-Joseph