MODIFICATIONS N°1, 2 ET 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH

Ouvert le 04/01/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/02/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : MODIFICATIONS N°1, 2 ET 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH

Du 04 janvier 2021 au 05 février 2021 inclus, se tiendra l’enquête publique portant sur les projets de modifications n°1, 2 et 3 du PLU approuvé par le Conseil municipal le 26 juin 2019.Conformément à l’arrêté municipal n°816/2020, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations et propositions orales et/ou écrites du public selon les jours et heures suivants :

  •  Le 04 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 – Hôtel de ville de Saint-Joseph
  • Le 12 janvier 2021 de 13h00 à 16h00 – Maison France Service de Jean-Petit
  • Le 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 – Maison France Service des Lianes
  • Le 22 janvier 2021 de 13h00 à 16h00 – Centre Multi services de Langevin
  • Le 28 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 – Centre Multi services de Langevin
  • Le 05 février 2021 de 13h00 à 16h00 – Hôtel de ville de Saint-Joseph

Le public pourra également formuler ses observations et propositions en les consignant :

    sur le registre prévu à cet effet pendant toute la durée de l’enquête (du 04 janvier 2021 et jusqu’au 05 février 2021 inclus sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnels) dans les lieux et heures d’ouverture suivants : 

-     à l’hôtel de ville de Saint-Joseph de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

-     à la Maison France Service de Jean-Petit de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

-     à la Maison France Service des Lianes de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

-     et au Centre Multi services de Langevin de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

 

Maître d'ouvrage

  • Mairie - Saint-Joseph (La Réunion)
  • 277, Rue Raphaël Babet
  • 97480 Saint-Joseph
  • www.saintjoseph.re
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie - Saint-Joseph (La Réunion)
  • 277, Rue Raphaël Babet
  • 97480 Saint-Joseph
  • www.saintjoseph.re
Arrêté Municipal du 14/12/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie - Saint-Joseph (La Réunion)
  • 277, Rue Raphaël Babet
  • 97480 Saint-Joseph
  • www.saintjoseph.re

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Marcien MARONDE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Saint-Joseph (La Réunion), 277, Rue Raphaël Babet, 97480 Saint-Joseph. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 04 Janvier 2021 de 09h00 à 12h00
Mairie - Saint-Joseph (La Réunion), 277, Rue Raphaël Babet 97480 Saint-Joseph
-Mardi 12 Janvier 2021 de 13h00 à 16h00
Maison France service Jean Petit, 51 Rue Amelie Lebon 97480 Saint-Joseph
-Lundi 18 Janvier 2021 de 09h00 à 12h00
Maison France service des Lianes , 90, Rue Hubert Delisle 97480 Saint-Joseph
-Vendredi 22 Janvier 2021 de 13h00 à 16h00
Centre Multi services de Langevin, 43, Rue Charles Baudelaire 97480 Saint-Joseph
-Jeudi 28 Janvier 2021 de 09h00 à 12h00
Centre Multi services de Langevin, 43, Rue Charles Baudelaire 97480 Saint-Joseph
-Vendredi 05 Février 2021 de 13h00 à 16h00
Mairie - Saint-Joseph (La Réunion), 277, Rue Raphaël Babet 97480 Saint-Joseph