ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COBAS

Ouvert le 12/02/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 12/03/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Lundi 22 Janvier 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Siège social Arcachon - 2, Allée d'Espagne - 33120 Arcachon.

PLAN DE MOBILITE
21.71 Mo

ANNEXE ACCESSIBILITE
2.03 Mo

ANNEXE ENVIRONNEMENTALE
18.30 Mo

DELIBERATION PDM
1.90 Mo

AVIS ARCACHON
1.02 Mo

AVIS 2 ARCACHON
1.13 Mo

AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
655.99 Ko

AVIS COBAN
1.61 Mo

AVIS CODEV
206.95 Ko

AVIS DDTM
3.34 Mo

AVIS GUJAN-MESTRAS
1.80 Mo

AVIS LA TESTE DE BUCH
247.64 Ko

AVIS SYBARVAL
1.48 Mo

COURRIER REPONSE A L AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
8.37 Mo