ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COBAS

Ouvert le 12/02/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 12/03/2024 à 17 heures

En 2019, la COBAS s’est engagée dans la révision de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) conformément aux attendus règlementaires qui est devenu par la suite « Plan de Mobilité » en application des articles L. 1214-14 et suivants du code des transports. 

Le Plan de Mobilité (PDM) détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement, dans le périmètre de Ressort Territorial de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud. Il fixe les orientations du territoire en matière de déplacements pour les 10 années à venir en collaboration avec les acteurs du territoire. 

Ce Plan de Mobilité est l’occasion de redéfinir et de réaffirmer les ambitions de la COBAS en matière de politique en faveur des transports en commun, des modes actifs et des modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme. Il se structure autour de 10 axes que la COBAS souhaite relever pour les années à venir. 

Le PDM est composé d’un plan d’actions, des annexes « accessibilité et évaluation environnementale ». 

Avant d’arrêter ce projet de plan, celui-ci doit être soumis à une phase de consultation des partenaires durant une période de 3 mois puis de la participation du public sur une période de 21 jours au minimum sous forme d’enquête publique. 

La délibération du Conseil Communautaire de la COBAS du 13 avril 2023 permet de soumettre au public le projet de PDM arrêté. 

L’enquête publique aura lieu du lundi 12 février 2024 au mardi 12 mars 2024 à 17h, soit 30 jours consécutifs. 

Au terme de cette période de consultation, le projet de Plan de Mobilité sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, avant d’être définitivement approuvé par le Conseil Communautaire de la COBAS.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 22/01/2024

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Pierre MASSEY

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Siège social Arcachon, 2, Allée d'Espagne, 33120 Arcachon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.