Plan d'épandage de la plateforme Aquitaine Compost de Cestas

Ouvert le 11/09/2020 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 02/10/2020 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Saugnac-et-Muret Le Bourg 40410 Saugnac-et-Muret
Mairie de Cestas 2, Avenue du Baron Haussmann 33610 Cestas
Mairie de Saintes Square André Maudet 17100 Saintes
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2021