Plan d'épandage de la plateforme Aquitaine Compost de Cestas

Ouvert le 11/09/2020 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 02/10/2020 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Plan d'épandage de la plateforme Aquitaine Compost de Cestas

Le site de traitement AQUITAINE COMPOST est un centre de compostage de matières organiques situé sur la commune de Cestas (33). SEDE Environnement en est propriétaire et exploite le site. La plateforme de compostage est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement; elle dispose d’une autorisation d’exploitation (arrêté préfectoral du 15 janvier 2015, du 13 décembre 2016 et du 03 avril 2018 – Arrêté complémentaire du 21 juin 2018).

Le compost produit est valorisé préférentiellement dans le cadre de la norme NFU 44-095 (compost contenant des boues d’épurations) ou de la norme NFU 44-051 (compost de déchets verts). Une part de ce compost, ne rentrant pas dans le cadre des normes précédentes, est épandue sur des parcelles dédiées dans le cadre du plan d’épandage du site AQUITAINE COMPOST.

Les effluents collectés sur les zones étanches du site sont stockés dans un bassin d’une capacité de 5 000 m3 avant épandage sur des parcelles agricoles dans le cadre du même plan d’épandage.

Certains agriculteurs du plan d’épandage se sont désistés au cours des dernières années, le parcellaire agricole initial à changé. Afin de compenser ces pertes de surfaces destinées à l’épandage de compost PE et d’effluents, SEDE Environnement souhaite procéder à une mise à jour de ce dossier d’épandage.

Ce projet consiste en la mise à jour d’une activité existante. L’épandage agricole raisonné des matières organiques telles que le compost contribue à la préservation de la qualité des sols, limite les apports de fertilisants chimiques aux parcelles et s’inscrit dans la logique de l’économie circulaire en favorisant le retour au sol de la matière organique.

Le nouveau périmètre d’épandage s’étend sur 3 départements : la Gironde (33), les Landes (40) et la Charente-Maritime (17). 29 communes sont intégrées au dossier : 5 pour la Gironde (Cestas, le Barp, Ambarès et Lagrave, Saint Louis de Montferrand, Parempuyre), 2 pour les Landes (Pissos, Saugnacq et Muret) et 22 pour la Charente Maritime (Brizambourg, Chaniers, Chérac, Colombier, Courcoury, Dompierre sur Charente, Ecoyeux, Juicq, la Jard, La Chapelle des Pots, Le Douhet, Les Gonds, Preguillac, Saint Bris des bois, Saint Césaire, Saintes, Saint Georges des Coteaux, Saint Hilaire de Villefranche, Saint Sauvent, Tesson, Thénac, Vénérand).

15 exploitations agricoles sont prises en compte dans ce plan d’épandage ; elles rassemblent une surface globale de 1 595,28 hectares (582,21 ha en Gironde, 836,97 ha en Charente Maritime et 176,10 ha dans les Landes).

Le projet de plan d’épandage de compost consiste à substituer (et non à ajouter) une part des fertilisants agricoles minéraux par des éléments fertilisants d’origine organique de manière à entretenir voire à améliorer le niveau de fertilité des sols du périmètre sous épandage.

L’activité reste encadrée principalement par l’arrêté du 2 février 1998 modifié (réglementant le recyclage agricole de sous-produits issus d’une installation classée pour la protection de l’environnement) et la réglementation relative aux zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole (Articles R211.75 à R211.78 du Code de l’Environnement).

En prenant en compte les contraintes et les caractéristiques du milieu et la réglementation en vigueur, les doses agronomiques et l’ensemble des conditions d’utilisation des sous produits sont déterminées par l’étude préalable.

Toutes les parcelles sont déjà régulièrement exploitées, majoritairement en grandes cultures et céréales. Une étude d’incidence présente les effets de l’activité projetée sur l’environnement tant au niveau de la ressource en eau, l’agriculture et la qualité des sols, le transport, l’activité touristique et la population.

Un suivi réglementaire et agronomique est mis en place par un contrôle annuel et régulier du produit et des sols (suivi analytique réalisé par un laboratoire indépendant) mais aussi par un suivi sur 10 ans des flux de matière apporté.

SEDE Environnement reste responsable de la valorisation agricole du compost plan d’épandage en lien étroit avec les agriculteurs dans le cadre d’une convention de partenariat établie.

Maître d'ouvrage

  • SEDE Environnement
  • Régent Park II Bât 2 Voie l'Occitanie
  • 31670 Labège
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer- Service des procédures Environnementales
  • 2, Rue Jules Ferry
  • 33200 Bordeaux
Arrêté Inter-Préfectoral du 05/08/2020

Sièges de l'enquête

  • Mairie de Saugnac-et-Muret
  • Le Bourg
  • 40410 Saugnac-et-Muret
  • Mairie de Cestas
  • 2, Avenue du Baron Haussmann
  • 33610 Cestas
  • Mairie de Saintes
  • Square André Maudet
  • 17100 Saintes

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Joseph PICO - Président - Officier de l'Armée de Terre retraité
Monsieur Yves LE CANN - Commissaire Enquêteur - Retraié du ministère de l'Intérieur
Monsieur Hugues MORIZOT - Commissaire Enquêteur - Chargé de mission en aménagement et développement économique des territoires

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Joseph PICO par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saugnac-et-Muret, Le Bourg, 40410 Saugnac-et-Muret, 2, Avenue du Baron Haussmann, 33610 Cestas, Square André Maudet, 17100 Saintes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.