Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) relatif aux mouvements de terrain affectant les berges du Tarn et de ses affluents entre Saint-Juéry et Mézens.
Ouvert le 20/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/07/2022 à 17 heures 30
La
Direction Départementale des Territoires du Tarn (DDT 81) est
chargée de réviser le plan de
prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) relatif aux mouvements de
terrain affectant les berges du Tarn et de ses affluents entre Saint-Juéry et
Mézens.
La liste des dix-neuf
communes concernées est présentée dans le tableau suivant :
Liste des communes concernées par le PPRN.
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Code INSEE |
Commune |
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81004 |
Albi |
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81018 |
Arthès |
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81038 |
Brens |
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81063 |
Castelnau-de-Lévis |
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81070 |
Coufouleux |
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81099 |
Gaillac |
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81112 |
Labastide-de-Lévis |
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81131 |
Lagrave |
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81144 |
Lescure-d’Albigeois |
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81145 |
Lisle-sur-Tarn |
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81149 |
Loupiac |
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81156 |
Marssac-sur-Tarn |
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81164 |
Mézens |
|
81171 |
Montans |
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81220 |
Rabastens |
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81225 |
Rivières |
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81257 |
Saint-Juéry |
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81271 |
Saint-Sulpice |
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81297 |
Terssac |
La révision porte sur les
deux PPR suivants :
– le Plan de Prévention des Risques
relatif aux mouvements de terrain affectant les berges du Tarn à l’aval du
barrage de Rivières, approuvé le 10 décembre 1999.
– le Plan de Prévention des Risques
relatif aux mouvements de terrain affectant les
berges du Tarn en amont
du barrage de Rivières, approuvé le 14 novembre 2000.
La
révision du plan de prévention du risque mouvements de terrain – effondrement
des berges du Tarn et de ses affluents a été prescrit le 28 mars 2022.
L’enquête
publique concernant la révision de ce PPR se déroulera du 20 juin 2022 au 20
juillet 2022.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- MAIRIE DE GAILLAC
- Place d'Hautpoul
- 81600 Gaillac
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000046/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (plan-de-prevention-des-risques-berges-du-tarn@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, MAIRIE DE GAILLAC, Place d'Hautpoul, 81600 Gaillac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.