Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) relatif aux mouvements de terrain affectant les berges du Tarn et de ses affluents entre Saint-Juéry et Mézens.

Ouvert le 20/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 20/07/2022 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) - Berges du Tarn et de ses affluents entre Saint-Juéry et Mézens.

La Direction Départementale des Territoires du Tarn (DDT 81) est chargée de réviser le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) relatif aux mouvements de terrain affectant les berges du Tarn et de ses affluents entre Saint-Juéry et Mézens.

La liste des dix-neuf communes concernées est présentée dans le tableau suivant :

Liste des communes concernées par le PPRN.

Code INSEE

Commune

81004

Albi

81018

Arthès

81038

Brens

81063

Castelnau-de-Lévis

81070

Coufouleux

81099

Gaillac

81112

Labastide-de-Lévis

81131

Lagrave

81144

Lescure-d’Albigeois

81145

Lisle-sur-Tarn

81149

Loupiac

81156

Marssac-sur-Tarn

81164

Mézens

81171

Montans

81220

Rabastens

81225

Rivières

81257

Saint-Juéry

81271

Saint-Sulpice

81297

Terssac

 

La révision porte sur les deux PPR suivants :

    le Plan de Prévention des Risques relatif aux mouvements de terrain affectant les berges du Tarn à l’aval du barrage de Rivières, approuvé le 10 décembre 1999.

     le Plan de Prévention des Risques relatif aux mouvements de terrain affectant les berges du Tarn en amont du barrage de Rivières, approuvé le 14 novembre 2000.

La révision du plan de prévention du risque mouvements de terrain – effondrement des berges du Tarn et de ses affluents a été prescrit le 28 mars 2022.

L’enquête publique concernant la révision de ce PPR se déroulera du 20 juin 2022 au 20 juillet 2022.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 20/05/2022

Siège de l'enquête

  • MAIRIE DE GAILLAC
  • Place d'Hautpoul
  • 81600 Gaillac

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000046/31 de la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

Monsieur Francois MANTEAU - Directeur régional SA HLM en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]rique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, MAIRIE DE GAILLAC, Place d'Hautpoul, 81600 Gaillac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.