Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de PLAISANCE DU TOUCH

Ouvert le 11/09/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 13/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de  l'arrêté du Vice-Président du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de Haute-Garonne , l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Mairie de Plaisance Du Touch,  1 rue Maubec, 31830 PLAISANCE DU TOUCH.

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1
DEP SDA Plaisance du Touch v3.1
13.04 Mo

2
DEP SDA Plaisance du Touch RNT v4.1
6.14 Mo

Plan 2 Zonage A0
9.72 Mo
Plan 1 Reseau
12.71 Mo
Annexe 1 Carte d'aptitude des sols
7.49 Mo

4
Arrêté d'ouverture d'enquête
393.45 Ko

5
Avis d enquête publique
305.02 Ko

6
1ère Publication Avis d'enquête publique - Le Journal Toulousain.fr
123.50 Ko

7
1ère Publication Avis d'enquête publique - La Dépêche du midi
519.39 Ko

8
2nd Publication Avis d'enquête publique - Le Journal Toulousain.fr
121.87 Ko

9
2nd Publication Avis d'enquête publique - La Dépêche du midi
547.30 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie de Plaisance du Touch 1, Rue Maubec 31830 Plaisance-du-Touch
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