Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de PLAISANCE DU TOUCH
Ouvert le 11/09/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 13/10/2023 à 17 heures
Une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre à 09h00 au Vendredi 13
octobre 2023 inclus à 17h00 afin de
recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux
usées de la commune de Plaisance du Touch.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Madame
GEIL-GOMEZ, Vice-Présidente de Réseau31, a validé par arrêté n°20230713-32
passé en Préfecture le 27 juillet 2023 l’ouverture d’une enquête publique sur
la commune de Plaisance du Touch relative
à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune
qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux qui resteront en
assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la
commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra
d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant
davantage l’environnement.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Plaisance du Touch, Hôtel de Ville, 1 Rue Maubec (Salle des Mariages) 31830 PLAISANCE DU TOUCH, du lundi 11 septembre 2023 à 09h00 au Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00, heure limite pour la réception des observations.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à
l’examen du public. Le dossier sera consultable :
-
en mairie : Hôtel de Ville, 1 Rue Maubec (Salle
des Mariages) 31830 PLAISANCE DU TOUCH
- sur le site : https://www.registre-numerique.fr/plaisance-du-touch-zonage-assainissement-des-eaux
Les personnes intéressées par une copie papier du dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public
sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourront être
consignées :
-
sur le registre d’enquête papier déposé à la
mairie,
- déposées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plaisance-du-touch-zonage-assainissement-des-eaux
- envoyées par mail à l’adresse mail : plaisance-du-touch-zonage-assainissement-des-eaux@mail.registre-numerique.fr
- adressées par écrit à Madame la Commissaire Enquêtrice au siège de l’enquête publique, à la mairie, 1 Rue Maubec , 31830 PLAISANCE DU TOUCH, laquelle les annexera au registre d'enquête.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Madame la Commissaire Enquêtrice recevra, aux jours et heures suivants :
- Lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 20 septembre 2023 de 14h00 à 17h00,
-
Vendredi
13 octobre 2023 de 14h00 à 17h00.
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie
de Plaisance du Touch au public à savoir :
-
le lundi : 09:00 –12:30, 13:30 –19:00
-
du mardi au vendredi : 09:00 –12:30, 13:30 –17h30,
-
samedi et dimanche : fermé.
Le rapport et les conclusions de Madame la Commissaire
Enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Plaisance du Touch et à Réseau31 durant un an après la
clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer
à cette enquête du lundi 11
septembre 2023 à 09h00 au Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00 et
à faire part de leur avis.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie de Plaisance du Touch
- 1, Rue Maubec
- 31830 Plaisance-du-Touch
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Plaisance du Touch
- 1, Rue Maubec
- 31830 Plaisance-du-Touch
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E23000079/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (plaisance-du-touch-zonage-assainissement-des-eaux@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Plaisance du Touch, 1, Rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.