PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET EMILI

Ouvert le 27/02/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 31/03/2025 à 12 heures

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La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs  : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Joyce CHETOT - Commissaire enquêtrice - Ingénieure d'études sanitaires en retraite
Monsieur Michel CORRENOZ - Commissaire enquêteur - Ingénieur retraité
Monsieur Jean-Louis DUGNE - Commissaire enquêteur - Ingénieur des mines