PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE – ÉTAPE PILOTE DU PROJET EMILI

Ouvert le 27/02/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 31/03/2025 à 12 heures



Le projet EMILI (pour Extraction de MIca Lithinifère par Imerys) comprend deux étapes. La première est l’étape pilote, qui intègre différentes étapes de développement du procédé industriel depuis les tests en laboratoire jusqu’à la réplique, à petite échelle, des activités d’extraction, de concentration et de conversion nécessaires à l’exploitation et à la transformation du gisement de lithium. L’étape pilote précède la seconde étape, l’étape industrielle, qui prévoit la réalisation des usines commerciales ou industrielles dans leur caractéristiques définitive.

 

La présente enquête publique, du 27 février au 31 mars 2025, concerne spécifiquement l’étape pilote du projet EMILI.

L’étape pilote dans le calendrier du projet EMILI


Le projet EMILI (pour Extraction de MIca Lithinifère par Imerys) est un projet d’extraction et de transformation de lithium, situé sur le territoire de l’Allier. Ce projet global a pour objectif de produire, à terme, 34 000 tonnes d’hydroxyde de lithium par an afin d’alimenter les filières françaises et européennes de production de batteries pour les véhicules électriques. 


L’étape pilote est l’objet de l’enquête publique.

 

Sous réserve de l’obtention des autorisations administratives, les aménagements de l’étape pilote pourraient débuter courant 2025. Ces installations auraient ensuite vocation à fonctionner jusqu’à la mise en service des installations industrielles soit pendant environ 3 ans.

Les objectifs et caractéristiques principales de l’étape pilote

Une usine pilote est une réplique à petite échelle d’une usine industrielle. Ses objectifs est de vérifier les options technologiques envisagées par Imerys sur une durée de fonctionnement relativement longue en vue de faciliter l'investissement sur les installations industrielles. Les co-objectifs sont de

  • accélérer et optimiser le démarrage de la production industrielle
  • affiner les dimensionnements d'équipements et de rendements.
  • disposer d’une “vitrine” du projet


Dans le cadre du projet EMILI, deux usines pilotes sont envisagées :

  • une usine pilote de concentration, sur le site de Beauvoir (commune d’Echassières), qui produirait 2000 tonnes de concentré de mica par an ;
  • une usine pilote de conversion, sur le site de La Loue (commune de Saint-Victor), qui produirait 200 tonnes d’hydroxyde de lithium monohydraté par an. 


La phase pilote comprend également la réalisation d’une galerie d’exploration afin d’extraire 93 000 tonnes de granite par an (au lieu de 2,1 millions de tonnes pour l’étape industrielle) pour alimenter ces usines pilotes. 

Les autorisations sollicitées par Imerys

L’enquête publique sur l’étape pilote intervient en amont de la décision du préfet quant aux autorisations sollicitées par Imerys :

  • L’autorisation environnementale pour la 4e campagne de sondages, une galerie de reconnaissance et une usine pilote de concentration de minerai de lépidolite sur le site de Beauvoir à Echassières
  • L’autorisation environnementale « supplétive » d’exploitation de l’usine de conversion en étape pilote sur le site de la Loue à Saint Victor;
  • Les permis de construire des usines en étape pilote et les autorisations anticipées associées pour la mise en œuvre avant la délivrance de l’autorisation environnementale. 

Maîtres d'ouvrage

  • IMERYS BEAUVOIR
  • 43 Quai de Grenelle
  • 75015 Paris
  • IMERYS LITHIUM FRANCE
  • 43, Quai de Grenelle
  • 75015 Paris
L'enquête Publique

Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur les lieux d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux d'enquête  ainsi que par courrier, courriel et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec la commission d’enquête soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Allier
  • 2, Rue Michel de l'Hospital
  • 03000 Moulins
Arrêté Préfectoral du 30/01/2025

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs  : www.cnce.fr

Présentation de la commission d'enquête

Composition de la commission d'enquête

Madame Joyce CHETOT - Commissaire enquêtrice - Ingénieure d'études sanitaires en retraite
Monsieur Michel CORRENOZ - Commissaire enquêteur - Ingénieur retraité
Monsieur Jean-Louis DUGNE - Commissaire enquêteur - Ingénieur des mines

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique. L'ensemble des contributions sont traitées par la commission d'enquête. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des treize permanences indiquées ci-dessous. Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de trois natures : 

  • Neuf permanences sont prévues, avec la présence physique d'un commissaire enquêteur, et seule la première heure de chaque permanence est réservable en sélectionnant un des créneaux disponibles ci-après;
  • Deux permanences physiques uniquement sur rendez-vous;
  • Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable en sélectionnant un des créneaux ci-après.

 visio-permanences  Permanence en présentiel