Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux d'Aix les Bains

Ouvert le 22/11/2022 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/12/2022 à 19 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.