Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux d'Aix les Bains
Ouvert le 22/11/2022 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/12/2022 à 19 heures
LE PROJET
SOUMIS À L'ENQUÊTE :
Procédure intégrée pour le logement pour la reconversion des Anciens
Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains, menée par la Communauté d’agglomération de
Grand Lac
Territoire
Grand Lac - été 2021 - ©Philippe ARMANET-108
Le
président de Grand Lac, Communauté d’agglomération informe le public que par
arrêté n°53-2022 en date du 25 octobre 2022 a été prescrite l’enquête publique
relative au projet de Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion
des Anciens Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains.
A ce
jour, le bâtiment est totalement désaffecté et constitue une très importante
friche urbaine en hyper centre-ville. Deux enjeux majeurs donnent la ligne
directrice du futur projet : la protection et la mise en valeur du patrimoine
aixois et la redynamisation du centre-ville.
Ce projet d'intérêt général vise à renforcer l'offre de logements et la
vocation commerciale du centreville dans un bâtiment inscrit à l'inventaire
supplémentaire des Monuments Historiques et en adéquation avec les objectifs du
développement durable.
L’enquête publique porte sur la
Procédure Intégrée pour le Logement pour la reconversion des Anciens Thermes
d’Aix-les-Bains, qui regroupe :
- La mise en compatibilité du PLUi avec le projet,
- L’analyse environnementale du projet et de la mise en
compatibilité du PLUi,
- La demande de permis de construire du projet.
Le
commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif, M. Alain VINCENT,
se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les
observations lors des permanences suivantes :
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Au siège de d’agglomération Grand Lac 1 500 boulevard Lepic |
Mardi 29 novembre
2022 |
de 14h00 à 19h00 |
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Mardi 06 décembre
2022 |
de 14h00 à 19h00 |
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Jeudi 22 décembre
2022 |
De 14h00 à 19h00 |
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En mairie d’Aix-les-Bains |
Mercredi 23 novembre 2022 |
de 14h00 à 18h00 |
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Samedi 03 décembre 2022 |
de 09h30 à 11h30 |
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Samedi 17 décembre 2022 |
de 09h30 à 11h30 |
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête
- Siège de Grand Lac
- 1500, Boulevard Lepic
- 73100 Aix-les-Bains
- grand-lac.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de Grand Lac, 1500, Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.