Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux d'Aix les Bains

Ouvert le 22/11/2022 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 22/12/2022 à 19 heures

LE PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE :

Procédure intégrée pour le logement pour la reconversion des Anciens Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains, menée par la Communauté d’agglomération de Grand Lac

Territoire Grand Lac - été 2021 - ©Philippe ARMANET-108

Le président de Grand Lac, Communauté d’agglomération informe le public que par arrêté n°53-2022 en date du 25 octobre 2022 a été prescrite l’enquête publique relative au projet de Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des Anciens Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains.

A ce jour, le bâtiment est totalement désaffecté et constitue une très importante friche urbaine en hyper centre-ville. Deux enjeux majeurs donnent la ligne directrice du futur projet : la protection et la mise en valeur du patrimoine aixois et la redynamisation du centre-ville.
Ce projet d'intérêt général vise à renforcer l'offre de logements et la vocation commerciale du centre­ville dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques et en adéquation avec les objectifs du développement durable.


L’enquête publique porte sur la Procédure Intégrée pour le Logement pour la reconversion des Anciens Thermes d’Aix-les-Bains, qui regroupe :

  •           La mise en compatibilité du PLUi avec le projet,
  •           L’analyse environnementale du projet et de la mise en compatibilité du PLUi,
  •           La demande de permis de construire du projet.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif, M. Alain VINCENT, se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations lors des permanences suivantes :

 

Au siège de d’agglomération Grand Lac

1 500 boulevard Lepic
73100 Aix-les-Bains

Mardi 29 novembre 2022

de 14h00 à 19h00

Mardi 06 décembre 2022

de 14h00 à 19h00

Jeudi 22 décembre 2022

De 14h00 à 19h00

En mairie d’Aix-les-Bains
Place Maurice Mollard
73100 Aix-les-Bains

Mercredi 23 novembre 2022

de 14h00 à 18h00

Samedi 03 décembre 2022

de 09h30 à 11h30

Samedi 17 décembre 2022

de 09h30 à 11h30

 

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 25/10/2022

Siège de l'enquête

  • Siège de Grand Lac
  • 1500, Boulevard Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains
  • grand-lac.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain VINCENT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de Grand Lac, 1500, Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.