ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE D’UNE PART À LA DEMANDE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRIARE ET D’AUTRE PART À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE BRIARE

Ouvert le 12/10/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 15/11/2018 à 17 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.