Enquête publique portant ouverture d’une enquête publique unique relative d’une part à la demande d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Briare et d’autre part à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Briare

Ouvert le 12/10/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 15/11/2018 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Centrale photovoltaïque de Briare

Le site retenu pour le projet de centrale photovoltaïque se situe au nord du territoire communal de Briare dans le département du Loiret, région Centre-Val-de-Loire.

Il se situe en bordure de l’autoroute A77, au lieu-dit « Terre de la Balotière » et s’inscrit sur un ancien délaissé autoroutier (A77) resté en friche depuis la mise en exploitation de l’autoroute. De valeur agricole nulle, ce terrain étant marqué par de nombreux remaniements, le site d’implantation se présente sous la forme d’un terrain en friche avec une topographie légèrement accidentée sur la partie Ouest et plutôt plane à l’Est avec une importante butte de 8 m de haut et un talus de 4 à 5 m en ceinture.

Le site a été utilisé au cours des années 90 pour y entreposer les déblais du chantier d’autoroute et est aujourd’hui occupé par un couvert végétal assez bas et ouvert étant donné la nature du sol. Le site, aujourd’hui propriété du Conseil Départemental du Loiret n’accueille aucune activité. L'état initial a été réalisé selon l'échelle la plus appropriée à la thématique traitée. Ainsi, pour la majorité des thématiques, les aires d’étude sont liées à la zone d’implantation et ses abords proches ainsi qu’au périmètre communal de Briare.

Les enjeux principaux des thématiques environnementales concernent la présence d’espèces de la faune et de flore sauvage d’intérêt et la nécessité de mise en compatibilité du PLU communal. Les autres thématiques révèlent des enjeux faibles, très faibles ou nuls. Si les mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi sont mises en place, l’étude d’impact a montré que le projet n’aura pas d’effet négatif significatif sur l’environnement.

La Centrale photovoltaïque occupera une surface de 15.5ha et aura une puissance de 14.43 MWc


L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 17/09/2018

Siège de l'enquête

  • Communauté de communes Berry Loire Puisaye
  • 42 Rue des Prés Gris
  • 45250 Briare

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gérard ARRIVAULT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Communauté de communes Berry Loire Puisaye, 42 Rue des Prés Gris, 45250 Briare. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.