ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE D’UNE PART À LA DEMANDE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRIARE ET D’AUTRE PART À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE BRIARE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 12/10/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 15/11/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : Centrale photovoltaïque de Briare

Le site retenu pour le projet de centrale photovoltaïque se situe au nord du territoire communal de Briare dans le département du Loiret, région Centre-Val-de-Loire.

Il se situe en bordure de l’autoroute A77, au lieu-dit « Terre de la Balotière » et s’inscrit sur un ancien délaissé autoroutier (A77) resté en friche depuis la mise en exploitation de l’autoroute. De valeur agricole nulle, ce terrain étant marqué par de nombreux remaniements, le site d’implantation se présente sous la forme d’un terrain en friche avec une topographie légèrement accidentée sur la partie Ouest et plutôt plane à l’Est avec une importante butte de 8 m de haut et un talus de 4 à 5 m en ceinture.

Le site a été utilisé au cours des années 90 pour y entreposer les déblais du chantier d’autoroute et est aujourd’hui occupé par un couvert végétal assez bas et ouvert étant donné la nature du sol. Le site, aujourd’hui propriété du Conseil Départemental du Loiret n’accueille aucune activité. L'état initial a été réalisé selon l'échelle la plus appropriée à la thématique traitée. Ainsi, pour la majorité des thématiques, les aires d’étude sont liées à la zone d’implantation et ses abords proches ainsi qu’au périmètre communal de Briare.

Les enjeux principaux des thématiques environnementales concernent la présence d’espèces de la faune et de flore sauvage d’intérêt et la nécessité de mise en compatibilité du PLU communal. Les autres thématiques révèlent des enjeux faibles, très faibles ou nuls. Si les mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivi sont mises en place, l’étude d’impact a montré que le projet n’aura pas d’effet négatif significatif sur l’environnement.

La Centrale photovoltaïque occupera une surface de 15.5ha et aura une puissance de 14.43 MWc


L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture du Loiret
181 Rue de Bourgogne
45000 Orléans
www.loiret.gouv.fr

Arrêté Préfectoral du 17/09/2018

Siège de l'enquête

Communauté de communes Berry Loire Puisaye
42 Rue des Prés Gris
45250 Briare

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gérard ARRIVAULT

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .