Demande de permis de construire déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT en vue de l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « L’Etang d’Eté » sur le territoire de la commune de LUSIGNY.

Ouvert le 19/09/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 22/10/2022 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête.

a. Dossier architectural
6.54 Mo
b. PC 1-2-3
21.36 Mo
c. ETUDE D'IMPACT
24.78 Mo
d. RESUME NON TECHNIQUE
2.44 Mo
e. RESUME NON TECHNIQUE MAJ APRES AVIS MRAE
2.44 Mo
2021 AP 1274 CentralePV Lusigny 03
775.04 Ko
A 211118 Avis DDT Photosol Lusigny Etang Ete
259.09 Ko
CDPENAF
42.61 Ko
COMMUNE VOLET ENVIRONNEMENTAL
36.58 Ko
DRAC
303.84 Ko
SDIS
134.75 Ko
SNIA
36.62 Ko
UTT
83.41 Ko

3. Mémoire en réponse à l'avis de la DDT
1.77 Mo

4. Mémoire en réponse au Bureau Eau et Milieux Aquatiques (BEMA)
1.40 Mo

5. Avis de la MRAe
775.04 Ko

6. Mémoire en réponse à l'avis MRAE
6.43 Mo

7. Note DDT à l'intégration de l'enquête publique
114.26 Ko