Demande de permis de construire déposée par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT en vue de l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « L’Etang d’Eté » sur le territoire de la commune de LUSIGNY.
Ouvert le 19/09/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/10/2022 à 12 heures
Le projet de parc photovoltaïque au sol est situé dans le département de l’Allier, sur la commune de Lusigny au lieu-dit « l’Etang d’été » à proximité des routes RD 405 et RD 779 et à 11 km à l’est de Moulins, dans la Sologne bourbonnaise. Il s’implante sur une surface cadastrale de 7 ha, comprise dans un complexe bocager, composé de prairies entourées de haies et linéaires boisés. Un ruisseau au sud (bras du cours d’eau de l’Huzarde, affluent de l’Acolin) longe le site d’étude.
Maître d'ouvrage
- PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
- 40-42, Rue la Boétie
- 75008 Paris
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture de l'Allier
- 2 , rue Michel de l'Hospital
- 03000 Moulins
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Lusigny
- 8 Rue de la Mairie
- 03230 Lusigny
- www.lusigny03.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lusigny, 8 Rue de la Mairie, 03230 Lusigny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.