PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA PHASE 2 DU TRAM T13 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ACHÈRES, DE POISSY ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Ouvert le 15/06/2024 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 15/07/2024 à 17 heures 45
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L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Saint-Germain-en-Laye
- 16, Rue de Pontoise
- 78100 Saint-Germain-en-Laye
- www.saintgermainenlaye.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000029/78 du président du Tribunal Administratif de Versailles.
Monsieur Jean-Luc BIENVAULT - Commissaire enquêteur
Monsieur Bruno FOUCHER - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Yves LAFFONT - Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian LAMARCHE - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Laurent DANÉ, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Saint-Germain-en-Laye, 16, Rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des onze permanences indiquées ci-dessous.