PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA PHASE 2 DU TRAM T13 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ACHÈRES, DE POISSY ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

Ouvert le 15/06/2024 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre sera clos le 15/07/2024 à 17 heures 45

Avec le tram T13, Île-de-France Mobilités et SNCF Réseau, acteurs moteurs pour le territoire, dessinent le nouveau visage des Yvelines.
En traversant les Yvelines du nord au sud et en reliant les principaux bassins de vie et d’emploi du Département, le tram T13 vous proposera une réelle alternative à la voiture. Il modifiera radicalement votre façon de vous déplacer et votre quotidien.
  • Plus besoin de transiter par Paris pour circuler en transports en commun dans le Département.
  • Vous accéderez plus facilement aux différentes connexions au réseau de transports en commun d’Île-de-France.
  • Vous voyagerez confortablement, en toute sécurité et plus sereinement grâce à des temps de parcours désormais maîtrisés.
 
La phase 1 Saint-Cyr <> Saint-Germain-en-Laye a été mise en service en 2022. La phase 2 concerne le prolongement du T13 de la station Lisière-Pereire à Saint-Germain-en-Laye jusque Achères en passant par Poissy. C‘est la phase 2 qui fait l’objet de la présente enquête publique environnementale.
 

L’enquête publique environnementale est une phase règlementaire de consultation qui vise à informer le public et recueillir son avis sur le projet avant de lui accorder une autorisation environnementale. Une enquête publique environnementale, menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le Tribunal administratif de Versailles, est ainsi organisée du 15 juin au 15 juillet 2024.
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral modificatif du 29/05/2024
Arrêté Préfectoral du 27/05/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000029/78 du président du Tribunal Administratif de Versailles.

Monsieur Jean-Luc BIENVAULT - Commissaire enquêteur
Monsieur Laurent DANÉ - Commissaire enquêteur - Chef de projets informatiques
Monsieur Bruno FOUCHER - Commissaire enquêteur
Monsieur Gilles GOMEZ - Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Yves LAFFONT - Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian LAMARCHE - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président, , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Saint-Germain-en-Laye, 16, Rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des onze permanences indiquées ci-dessous.