Modification n°1 du PLU de la commune de Peynier - Enquête publique

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
5.34 Mo
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
281.92 Ko
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie de PEYNIER 9 cours Albéric Laurent 13790 PEYNIER
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2020