Modification n°1 du PLU de la commune de Peynier - Enquête publique

Le projet soumis à l'enquête : Modification n°1 PLU de la commune de Peynier

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Peynier a initialement été approuvé le 21 mars 2017. Ce document d’urbanisme a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 27 décembre 2017. Par arrêté de la Présidente de la Métropole n°19/052/CM en date du 26 février 2019, la procédure de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier a été engagée, notamment, dans l’objectif de procéder à:

  • la correction d’erreurs matérielles relevées dans le tracé d’Espaces Boisés Classés (EBC); et,
  • l’actualisation de certains emplacements réservés (ER).


Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier, après avoir été notifié aux personnes publiques associées, sera soumis à enquête publique pendant une durée d’au moins 15 jours consécutifs. Durant toute la durée de l’enquête, le public aura la possibilité de:

  1. 1. consulter le dossier d’enquête publique relatif à la modification n°1 du PLU de Peynier et consigner ses éventuelles observations et propositions sur un registre à feuillets non mobiles, au siège de l’enquête publique, situé à l’Hôtel de Ville (Service de l’Urbanisme), sis 9 cours Albéric Laurent, à Peynier (13790), le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et du mardi au vendredi de 8h00 à 15h30, le cas échéant, après avoir pris contact avec Mme THIABAUD, Directrice Générale des Services (tél.: 06.25.97.26.87), ou Madame CAPIALI, Directrice de l’Urbanisme (tél.: 06.82.71.99.61);
  2. 2. consulter ce même dossier et transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée sur le site dédié: https://www.registre-numerique.fr/peynier-plu-m1-ep, auquel renvoie le site internet du Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr);
  3. 3. transmettre ses observations et propositions par courriel à l’adresse: [email protected];
  4. 4. transmettre ses observations et propositions par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur;
  5. 5. faire part de ses observations et propositions écrites et orales directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences;
  6. 6. prendre connaissance des observations et propositions du public, annexées et reportées dans les différents registres d'enquête, dans leur version papier et numérique, dans les meilleurs délais.


Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, sise 1 cours Albéric Laurent, à Peynier (13790), aux dates et heures suivantes:

  • le mercredi 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00;
  • le lundi 27 juillet 2020 de 14h00 à 17h00;
  • le jeudi 30 juillet de 9h00 à 12h00.

Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d’enquête ne pourra pas être prise en compte.

Suite à la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur dressera son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de modification n°1 du PLU de Peynier dans le délai d’un mois. Copie de ces documents sera déposée au Service de l’Urbanisme de la commune de Peynier, à la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/peynier-plu-m1-ep auquel le site internet du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr) renvoie, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de Peynier, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Toute information relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d'Aix (tél.: 04.86.91.35.26 ou 04.86.91.35.14 / @: [email protected] ou [email protected]).

Cette enquête publique se déroulera dans le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 22/06/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de PEYNIER
  • 9 cours Albéric Laurent
  • 13790 PEYNIER

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Roger DESCHAUX

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de PEYNIER, 9 cours Albéric Laurent 13790 PEYNIER. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.