modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis

Ouvert le 15/09/2020 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/10/2020 à 17 heures

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
PERTUIS M2 RAPPORT CE
8.83 Mo
PERTUIS_M2_AVIS_CE
390.51 Ko