Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
Rapport
(current)
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis
Ouvert le 15/09/2020 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/10/2020 à 17 heures
Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Retour à l'accueil