modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis

Ouvert le 15/09/2020 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/10/2020 à 17 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
PERTUIS M2 RAPPORT CE
8.83 Mo
PERTUIS_M2_AVIS_CE
390.51 Ko
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Direction de l'Urbanisme de la ville de Pertuis 195 Impasse Jules Seguin 84120 Pertuis
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2021