Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
Rapport
(current)
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Modification n°3 du PLU de Pertuis
Ouvert le 05/07/2023 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/07/2023 à 17 heures
Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur
648.85 Ko
Rapport du Commissaire enquêteur
1.22 Mo
Retour à l'accueil