Modification n°3 du PLU de Pertuis

Ouvert le 05/07/2023 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/07/2023 à 17 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur
648.85 Ko
Rapport du Commissaire enquêteur
1.22 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Service urbanisme de la commune de Pertuis 195, Impasse Jules Seguin 84120 Pertuis
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023