Modification n°3 du PLU de Pertuis

Par arrêté n°23/337/CM, Madame la Présidente de la Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pertuis, dont les objectifs sont : la modification d’emplacements réservés, la création d’un emplacement réservé, la transformation d’une partie de la zone UCg en zone UE, les modifications du règlement suivantes : correction d’une erreur matérielle dans l’annexe 1 du règlement, correction de l’erreur matérielle concernant l’absence d’autorisation du changement de destination des constructions identifiées dans l’article 2 du règlement de la zone N, la complétude de l’article 3 des dispositions générales concernant les conditions d’accès à une parcelle et la modification des modalités de calcul du pourcentage de logements sociaux dans les opérations.

L'enquête publique se déroulera du mercredi 5 juillet 2023 à 08H00 au jeudi 20 juillet à 17h, soit pendant 16 jours consécutifs.

A cet effet, a été désigné par décision n°E23000023/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 18 avril 2023, Monsieur Michel Depoux en qualité de commissaire enquêteur.

La Métropole Aix-Marseille Provence – Le Pharo, 58 boulevard Livon, 13007 MARSEILLE - représentée par sa Présidente, Madame Martine Vassal, est le maître d'ouvrage responsable du projet de modification n°3 du PLU de la commune de Pertuis.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :

- Au siège de l'enquête publique, situé à la Direction de l’Urbanisme de la Mairie de Pertuis - 195, Impasse Jules Seguin 84120 PERTUIS, du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00, hors jours fériés et pendant les permanences du commissaire enquêteur ;

- Sous forme dématérialisée à toute heure, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/pertuis-m3-ep auxquels les sites internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence www.ampmetropole.fr et le site Internet de la Mairie de Pertuis : http://www.ville-pertuis.fr renverront.

Le dossier d'enquête publique intégrera le courrier de saisine de la Mission Régionale d’Autorité environnementale en date du 08 décembre 2022, l’avis tacite de l’Autorité environnementale en date du 08 février 2023 réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R.134-34 du Code de l’urbanisme, le formulaire mis en ligne sur le site internet de l’autorité environnementale, l’auto-évaluation du maître d’ouvrage ainsi que la délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 29 juin 2023 relative à la décision de non réalisation d’une évaluation environnementale sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de Pertuis.

L’ensemble de ces documents comprenant les informations relatives à l’environnement sera consultable sur le lieu d’enquête pendant la durée de celle-ci et sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/pertuis-plu-m3-ep

Pour la consultation de ce dossier d'enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l'enquête aux heures et aux jours d'ouverture sus mentionnés pour accéder au dossier et au registre dématérialisé (consultation et dépôt d’observations) ainsi qu’à l’adresse mail dédiée.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au siège de l'enquête au siège de l'enquête aux dates et heures suivantes :

                  - Mercredi 5 juillet de 08h00 à 12h00

- Jeudi 13 juillet de 14h00 à 17h00

- Jeudi 20 juillet de 14h00 à 17h00

Les permanences se dérouleront en présentiel.

La clôture de l'enquête aura lieu à l'issue de la dernière permanence.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et adresser ses éventuelles observations et propositions à l'attention du commissaire enquêteur dans les conditions suivantes :

1. sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de l'enquête ;

2. par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de Pertuis - Direction de l’Urbanisme - CS 737 - 84120 PERTUIS

3. par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

4. Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : https://www.registre-numerique.fr/pertuis-m3-ep, pendant la durée de l'enquête publique mercredi 5 juillet 2023 à partir de 08H00 au jeudi 20 juillet 2023 jusqu'à 17H00.

5. par écrit ou par oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Les observations et propositions transmises pendant la durée de l’enquête par courrier postal ou par voie électronique, ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexées aux registres d’enquête et tenues dans les meilleurs délais à disposition du public au siège de l’enquête et sur le site internet dédié.  Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d'enquête, ne pourra être prise en compte.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera consultable par le public à la Direction de l’Urbanisme de la Mairie de Pertuis - 195, Impasse Jules Seguin 84120 PERTUIS, à la Préfecture du Département des Bouches-du-Rhône, à la Préfecture du Département du Vaucluse, ainsi que sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/pertuis-plu-m3-ep pendant un an à l’issue de l’enquête publique.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°3 du PLU de la commune de Pertuis éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Dès la publication de l'arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.