PERMIS ENVIRONNEMENTALE BSTGIVET - BELGIAN SCRAP

Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/04/2024 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 08 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Givet - 11, Place Carnot - 08600 Givet.

15434028 2 DDAE BSTFrance Vfinale 21022023
22.40 Mo

Courrier préfecture BST demandes complémentaires avec annexes V0
3.96 Mo

Relevé des insuffisances
279.60 Ko

Compléments V1 20102023
5.95 Mo

lettre demande
100.73 Ko

lettre dérog plan
63.97 Ko