MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE PUITS DU BOIS A CHAUSSY

Ouvert le 06/05/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 06/06/2024 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mercredi 10 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Chaussy - Place Charles de Gaulle - 95710 Chaussy.
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0 Courrier depot DUP puits bois
153.72 Ko

0 Dossier enquete publique Sommaire
125.76 Ko

A1 Délibération syndicale
86.30 Ko

A2 Notice explicative
2.54 Mo

2013 06 03 Analyse Eau
241.44 Ko
2020 10 30 Analyse Eau
58.95 Ko
2020 11 30 Rapport VEOLIA essai pompage
3.66 Mo
2020 12 14 Analyse Eau
23.96 Ko

A4 Formulaire natura 2000
7.74 Mo

Note synthese 15DRE002 03 2018
1.44 Mo
ph1 etude envtale 15DRE002 07 2015
30.67 Mo
ph2.1 bassin alim captage 11DRE039 09 2015
13.95 Mo
ph2.2 vulnérabilite 11DRE039 09 2015
9.55 Mo
ph2.3 evaluation agri bio 11DRE039 07 2014
6.71 Mo
ph3 prog action 15DRE002 12 2015
4.97 Mo
ph4 etude technico économique 15DRE002 03 2018
550.19 Ko

C1 Avis hydrogeologue agrée
3.08 Mo

C1 Avis hydrogeologue agrée annexe
10.10 Mo

C2 Etat parcellaire
198.84 Ko

C3 Plan parcellaire
180.36 Ko

D1 Prescriptions ARS et annexe
5.09 Mo

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Siège de l'enquête: Mairie - Chaussy - Place Charles de Gaulle 95710 Chaussy
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