Enquêtes publiques conjointes et parcellaires - Périmètres de protection Canal de Marseille et Réaltor

Ouvert le 04/09/2023 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 06/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 21 Juin 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous, est également disponible en version papier au siège de l'enquête (Le Pharo - 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille) ainsi qu'en mairie des communes impactées: Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Bouc Bel Air, Cabriès, Carnoux en Provence, Cassis, Charleval, Coudoux, Gémenos, La Barben, La Ciotat, Lambesc, Lançon de Provence, La Roque d'Anthéron, Les Pennes Mirabeau, Marseille (mairie centrale, mairies de secteur des 11è/12è, 13è/14è et 15è/16è arrondissements), Plan de Cuques, Rognes, Saint-Estève-Janson, Septèmes les Vallons, Ventabren, Vernègues et Vitrolles.

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1
Note de présentation non technique
921.38 Ko

I Synthèse du dossier août 2022 V5
610.84 Ko
II Présentation générale des collectivités concernées et des besoins en eau décembre 2022 V8
5.95 Mo
III Le canal et sa protection décembre 2022 V6
3.99 Mo
IV Etat parcellaire atlas par commune St E Janson,Rognes,Roque d'Anth,Charleval,Lambesc,Vernègues,Lançon,Barben,Coudoux,Ventabren,Cabriès,Pennes M
40.89 Mo
IV Etat parcellaire atlas par commune Marseille, Allauch, Plan de Cuques
89.41 Mo
IV Etat parcellaire atlas par commune Aubagne, Carnoux en Provence, Cassis, La Ciotat, Gémenos
26.93 Mo
IV Etat parcellaire du canal de Marseille parcelles listées par commune, par feuille cadastrale et par n° parcelle
28.86 Mo
V Documents graphiques communes desservies et traversées, carte présentation ouvrages canal, carte géologique, atlas risques, définition piédroit ouvrage
45.26 Mo
V Documents graphiques atlas des périmètres de protection
18.09 Mo
V Documents graphiques présentation périmètres de protection et zonages d'urbanisme des PLU 2022
37.14 Mo
VI Documents annexes périmètres de protection immédiate (PPI) hors Réaltor 2020
57.26 Mo
VI Documents annexes étude des risques d'intrusion des eaux de ruissellement
82.81 Mo
VI Documents annexes étude de la qualité de l'eau du canal
2.24 Mo
VI Documents annexes étude descriptive des points d'accès du canal
19.02 Mo
VII Avis de l'hydrogéologue agréé 2020
10.01 Mo
VIII Extrait des délibérations du bureau de la Métropole Aix Marseille Provence
1.14 Mo
I DUP REALTOR Synthese V5
561.29 Ko
II DUP REALTOR COLLECTIVITES V5
4.63 Mo
III DUP REALTOR PP V5
4.02 Mo
IV Etat Parcellaire bassin du realtor finalisé
82.58 Mo
V DocumentsGraphiques final
42.13 Mo
VI DocumentsAnnexes
13.51 Mo
VII HA
3.95 Mo
VIII Deliberation
1.14 Mo
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Siège de l'enquête: Métropole d’Aix-Marseille-Provence 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
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