La Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) exerce la compétence Eau sur son territoire. Elle est, par conséquent, le maître d’ouvrage de l’ensemble du dispositif d’alimentation en eau potable des communes membres, et en particulier du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes dont le bassin de Réaltor.
Le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes, en particulier le bassin de Saint-Christophe et le bassin de Réaltor, constituent la principale, et parfois l’unique, ressource d'approvisionnement en eau brute, destinée à la consommation humaine, pour 36 communes et environ 1,2 millions de personnes.
L’eau brute transportée par le Canal de Marseille, en tant qu’eau de surface, est très vulnérable. Elle est, en particulier, très sensible aux pollutions en provenance des constructions et des usages riverains (ruissellements, rejet accidentel ou volontaire d’objets ou de substances depuis les berges). En outre, l'extension de l’urbanisation et ses impacts sur les eaux de ruissellement et d'infiltration, peuvent engendrer sur le canal des désordres géotechniques et, par conséquent, des ruptures dans l'approvisionnement en eau potable des habitants des communes desservies. En outre, la forte poussée de l'urbanisation rend également de plus en plus inaccessibles certaines portions du Canal de Marseille. Il convient de souligner que l’accès aux berges du Canal de Marseille est nécessaire pour assurer l’exploitation de l’ouvrage, permettre la réalisation des travaux d’entretien régulier ainsi que des travaux majeurs de réfection ou de dépollution.
Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, une démarche de mise en place des périmètres de protection du Canal de Marseille, et de ses ouvrages annexes, dont le bassin de Réaltor, a été engagée, afin de préserver cette infrastructure majeure des pollutions (accidentelles et diffuses), et d’une urbanisation préjudiciable à sa sécurité, son exploitation et sa pérennité.
La présente procédure concerne la réalisation d’enquêtes publiques qui portent sur :
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000029/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (perimetres-protection-canal-marseille-realtor@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Daniel SOMARIA, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-six permanences indiquées ci-dessous.