ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RESTRUCTURATION ET RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL LYON PART-DIEU

Ouvert par la commission d'enquête le 25/09/2017 à 08:45, ce registre est clos depuis le 10/11/2017 à 16:45

Erreur

Nous sommes désolé mais le registre étant clos le document demandé n'est plus disponible.
retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie de Lyon 3ème 215, rue Duguesclin 69003 Lyon
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête au Commissaire Enquêteur ou président de la Commission d'Enquête à l’adresse du siège de l'enquête.
Mentions légales   Charte d'utilisation
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2018