ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RESTRUCTURATION ET RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL LYON PART-DIEU

Ouvert par la commission d'enquête le 25/09/2017 à 08:45, ce registre sera clos le 10/11/2017 à 16:45

Le projet soumis à l'enquête : Restructuration et le réaménagement du Pôle d'Echange Multimodal Lyon Part-Dieu, la demande d’autorisation au titre de la loi sur l'eau du projet "Vinci Immobilier d’Entreprise"

La présente enquête publique porte sur les projets du réaménagement du pôle d’échange multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu comprenant l’extension de la gare et des infrastructures sous la place Béraudier, et sur la création de l’ensemble immobilier To-Lyon ainsi que du parc de stationnement Villette.

Le réaménagement de la gare permettra sa désaturation significative et durable. Il comprend son extension sous formes de galeries déambulatoires, la réorganisation du bâtiment voyageurs, mais aussi le développement de nouvelles surfaces de services, de commerces et logistique nécessaires à l’échelle d’une grande gare européenne. Une galerie sera implantée à l’Ouest, latéralement aux voies ferrées, et se développera en pied de l’immeuble To-Lyon. Une galerie sera également créée à l’Est des voies ferrées. Côté Sud, de nouveaux accès aux quais abrités par une galerie reliée aux galeries Ouest et Est seront créés sous les voies avenue Pompidou.

Le projet doit aussi favoriser et rééquilibrer l’intermodalité, l’accès à la gare, au réseau de transports en commun urbains (TCU), et aux modes doux. Ainsi, la réorganisation du bâtiment voyageurs sera complétée par l’amélioration des fonctionnalités liées au transport. Sous la place Béraudier, de nouvelles infrastructures (place basse et parcs de stationnement) accueilleront notamment une station de taxi et une vélostation.

L’opération dénommée To-Lyon sera développée au Sud de la Place Béraudier. Cet ensemble immobilier prévoit un programme mixte incluant une tour de bureaux IGH (Immeuble de Grande Hauteur), un ensemble hôtelier, et des surfaces de services et de commerces. Elle participera à intensifier l’urbanisme à travers le développement immobilier et la requalification de l’espace commun, ainsi qu’à régénérer le bâti du périmètre de projet, notamment du point de vue énergétique et environnemental.

Le projet de création d’un parc de stationnement en ouvrage, d’une capacité de 721 places, sera destiné à accueillir la clientèle des loueurs de véhicules.

D’autres opérations, non comprises dans le périmètre de la présente enquête, accompagnent le projet :
Les pôles bus seront réaménagés sur le boulevard Vivier-Merle. Une action globale sur les voiries et espaces publics touchés par le projet du PEM sera menée (place Béraudier, avenue Georges Pompidou, boulevard Vivier-Merle, place de Francfort) pour rendre l’ensemble du secteur cohérent.

La présente enquête publique couvre les opérations suivantes :

  • Les extensions Ouest et Est de la gare seront réalisées sous maitrise d’ouvrage SNCF Gares&Connexions
  • La galerie et les accès Pompidou seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau
  • Le parc de stationnement loueurs sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage Effia
  • L’ensemble immobilier To-Lyon et les infrastructures place basse et parc de stationnement Ouest seront réalisés par Vinci Immobilier d’Entreprise

Hors du champ de l’enquête publique, la Métropole de Lyon a confié à la Société Publique Locale (SPL) Lyon Part-Dieu la maîtrise d’ouvrage du réaménagement des espaces publics et des voiries.

Ce projet est mené en partenariat avec l’Europe, l’Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, la Ville de Lyon et le SYTRAL.

Maîtres d'ouvrage

SNC VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE
59, rue Yves Kermen
92100 Boulogne Billancourt
SNCF GARES & CONNEXIONS
129 rue Servient
69003 Lyon
SNCF RÉSEAU
78 rue de la Villette
69425 Lyon
EFFIA Concessions
20 rue Le Pelletier
75009 Paris
L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture du Rhône
106 rue Pierre Corneille
69003 Lyon
http://www.rhone.gouv.fr/

Arrêté Préfectoral du 28/08/2017

Siège de l'enquête

Mairie de Lyon 3ème
215, rue Duguesclin
69003 Lyon
http://www.mairie3.lyon.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs Commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « Commission d’Enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrits sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les Commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition

SERGE ALEXIS - Président - Ingénieur général des Ponts et Chaussées, retraité
MICHEL CORRENOZ - Commissaire Enquêteur - Ingénieur chimiste, consultant en gestion et valorisation des déchets, retraité
YVES VALENTIN - Commissaire Enquêteur - Chargé de sécurité dans l’industrie, retraité

Permanences de la Commission d'Enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous :

lundi 25 septembre 2017 - Mairie de Lyon 3ème
De 11:00 à 14:00 - 215, rue Duguesclin 69003 Lyon
mardi 03 octobre 2017 - Mairie centrale de Lyon - Direction de l'aménagement urbain
De 08:45 à 11:45 - 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
mercredi 11 octobre 2017 - Mairie de Lyon 3ème
De 13:45 à 16:45 - 215, rue Duguesclin 69003 Lyon
samedi 14 octobre 2017 - Mairie de Lyon 3ème
De 09:00 à 12:00 - 215, rue Duguesclin 69003 Lyon
mercredi 18 octobre 2017 - Mairie centrale de Lyon - Direction de l'aménagement urbain
De 13:45 à 16:45 - 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
jeudi 26 octobre 2017 - Mairie centrale de Lyon - Direction de l'aménagement urbain
De 08:45 à 11:45 - 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
samedi 28 octobre 2017 - Mairie de Lyon 3ème
De 09:00 à 12:00 - 215, rue Duguesclin 69003 Lyon
mardi 31 octobre 2017 - Mairie centrale de Lyon - Direction de l'aménagement urbain
De 13:45 à 16:45 - 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
vendredi 10 novembre 2017 - Mairie de Lyon 3ème
De 13:45 à 16:45 - 215, rue Duguesclin 69003 Lyon
vendredi 10 novembre 2017 - Mairie centrale de Lyon - Direction de l'aménagement urbain
De 13:45 à 16:45 - 198 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon

Les observations et propositions peuvent également être adressées aux commissaires enquêteurs par courrier au siège de l'enquête.