PEM gare Vergèze-Codognan

Ouvert le 02/05/2022 à 09 heures, ce registre sera clos le 31/05/2022 à 17 heures

Le projet

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DOSSIER

1
1. Formulaire de dépot demande Autorisation Environnementale
2.59 Mo

2. Demande d'autorisation partie 1
21.55 Mo
2. Demande d'autorisation partie 2
12.51 Mo
2. Demande d'autorisation partie 3
29.30 Mo
2. Demande d'autorisation partie 4
40.68 Mo
2. Demande d'autorisation partie 5
60.50 Mo

3
3. Diagnostic environnemental
5.85 Mo

4
4. Formulaire de dépot demande examen au cas par cas
601.44 Ko

5
5. Courrier de notifification de la décision de l'autorité Environnementale
180.08 Ko

6
6. Décision autorité environnementale
141.60 Ko

7
7. Compléments demandés par les services de l'Etat pour le volet loi sur l'eau
361.30 Ko

8
8. Arrêté préfectoral prolongation délai instruction
162.30 Ko

9
9. Note complémentaire DLE PEM Vergèze
1.22 Mo

10
10. Arrêté portant bilan de la concertation code urbanisme
93.87 Ko

11
11. Bilan concertation code urbanisme
497.15 Ko