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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 02/02/2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 02/02/2023.
Note de présentation du PdM
Evaluation environnementale du PdM
Avis de la MRAE sur le projet de PdM
Avis des communes sur le projet de PdM
Délibération commune d'Armentières
Délibération commune d'Houplines
Délibération Noyelles les Seclin
deliberation de la commune de Wasquehal
Avis des personnes publiques associées
Avis autres structures sur le projet de PDM
Bilan de la concertation volontaire
Délibération MEL arrêt du PdM en flamand
Délibération MEL arrêt du projet PdM