La Métropole Européenne de Lille a
engagé l’élaboration de son Plan de Mobilité (PDM) - Horizon 2035, pour remplacer le
Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui arrive à échéance.
Faciliter la mobilité tout en réduisant
ses impacts sur le changement climatique et la pollution de l’air, c’est le
défi que nous devons relever collectivement.
Organiser les déplacements de plus d’1
million d’habitants, auxquels s’ajoutent ceux des usagers de son territoire et
le transport de marchandises, c’est la vocation du Plan de Mobilité, qui
établira les orientations de la politique de mobilité et de transports de la
MEL d’ici à 2035.
Les communes de la MEL, l’Autorité
Environnementale, les territoires limitrophes, et de multiples personnes
publiques et acteurs du territoire, ont été consultés sur le projet arrêté par
le conseil métropolitain du 24 juin 2022.
A présent, une enquête publique relative
à ce projet s’ouvre à partir du 28 février 2023 et jusqu’au 3 avril 2023
inclus.
Retrouvez sur cette page le dossier soumis à enquête publique, les dates de permanence de la commission d'enquête, dans les 6 lieux du territoire de la MEL prévus à cet effet, ainsi qu'un registre vous permettant de contribuer sur le projet de PDM.
Le rapport et les conclusions de cette enquête publique seront également publiés sur cette même page.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphonique, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Peggy CARTON, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de la Métropole Européenne de Lille, 2 Boulevard des Cités Unies, 59000 Lille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des trente-et-un permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :