PDA Fontès

Ouvert le 10/06/2021 à 14 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 12/07/2021 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Vendredi 07 Mai 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Fontès - 11, Boulevard de la République - 34320 Fontès.

1
Courrier Service de l'Etat
1.67 Mo

2
PDA Porter à connaissance
9.89 Mo

3
PDA Plan 1 3000
510.49 Ko

4
PDA Plan 1 5000
591.82 Ko

5
Plan initial S60C 6e21061013400
2.47 Mo