Participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la transformation du Parc Technologique des Fossés Jean à Colombes et Gennevilliers

Ouvert le 08/07/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 06/08/2024 à minuit

Veuillez patienter ... Chargement du formulaire de dépôt

Déposer votre contribution

Retour à l'accueil

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible la procédure étant close.

Retour à l'accueil
Siège de la procédure:
  • Pôle urbain de la Mairie de Colombes Service Planification urbaine et mobilités 42 Rue de la Reine Henriette 92700 Colombes
  • Mairie de Gennevilliers Direction du droit des sols 177 Avenue Gabriel-Péri 92230 Gennevilliers
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de participation électronique du public est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025