Participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la transformation du Parc Technologique des Fossés Jean à Colombes et Gennevilliers

Par arrêtés, le Maire de Colombes et le Maire de Gennevilliers ont défini les modalités de participation du public par voie électronique relative à la première phase du projet de transformation du Parc Technologique des Fossés Jean, situé sur les communes de Colombes et Gennevilliers.

Cette première phase est matérialisée par les deux demandes de permis de construire déposées le 22 décembre 2023 par la SCCV Colombes Stalingrad, demande n° PC 092 025 23 00106 sur le territoire de Colombes, et demande n° PC 092 036 23 E0040 sur le territoire de Gennevilliers, pour la construction d’un ensemble immobilier mixte à vocation principale d’habitat comprenant notamment 612 logements, 4 parcs de stationnement regroupant 253 places de stationnement, et 3 cellules commerciales en pied d’immeuble, sur un terrain d’assiette compris sur les communes de Colombes et Gennevilliers et adressé au 142 avenue de Stalingrad à Colombes. L’opération comporte également un projet paysager avec un jardin traité comme une grande noue centrale et une voie d’accès permettant la desserte des parkings, la collecte des ordures ménagères et la défense contre l’incendie.

Le projet porte sur la réalisation de la première partie du secteur de plan masse défini par la modification du 7 décembre 2023 des PLU des Colombes et Gennevilliers. Il est situé majoritairement sur le territoire de la Colombes, mais avec une partie de l’emprise foncière à Gennevilliers, au sud de l’A86 et du secteur portuaire. L’ensemble du terrain d’assiette de la première phase représente ainsi 12 334 m², avec 10 989 m² à Colombes et 1 345 m² à Gennevilliers.

L’opération est pilotée par 2 maîtres d’ouvrage :

• SCCV COLOMBES STALINGRAD, pour la réalisation de 295 logements en accession libre, trois commerces et 162 places de stationnement, conçus par la maîtrise d’œuvre Babin + Renaud architectes
• Seqens, pour la réalisation de 224 logements sociaux regroupant 52 log PLAI, 20 log PLUS et 152 log étudiants, 63 logements intermédiaires, 30 logements BRS et 91 places de stationnement, conçus par la maîtrise d’œuvre Cussac architectes et associés

La personne responsable du projet est la société SCCV Colombes Stalingrad sise 121 avenue de Malakoff 75016 Paris.

A compter de l’ouverture de la participation du public par voie électronique, des renseignements peuvent être demandés, et des observations ou questions sur le dossier peuvent être adressées :

• Pour la demande n° 092 025 23 00106  (Colombes), auprès de la mairie de Colombes à l’adresse électronique suivante :
  [email protected]
• Pour la demande n° 092 036 23 E0040 (Gennevilliers), auprès de la mairie de Gennevilliers à l’adresse électronique suivante :
  [email protected]

Pour la bonne lisibilité du dossier présenté, les éléments ont été organisés entre documents communs (documents de procédure, étude d’impact, avis MRAE et mémoire en réponse) et documents correspondants aux permis de construire en instruction dans les deux communes de Colombes et Gennevilliers.

Contrairement à une enquête publique, une participation du public par voie électronique ne prévoit pas de commissaire enquêteur.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la mairie de Colombes (www.colombes.fr) et sur le site internet de la mairie de Gennevilliers (www.ville-gennevilliers.fr) pendant trois mois à compter des décisions prises par les Maires de Colombes et de Gennevilliers sur les demandes de permis de construire.

Au terme de la participation du public et avant l’issue du délai d’instruction, les demandes de permis de construire pourront être soumises à l’approbation des Maires de Colombes et de Gennevilliers, autorités compétentes pour délivrer les autorisations d’urbanisme sur leur commune respective.