PAYS DE GEX AGGLO - PROJET D'AMÉNAGEMENT LIGNE DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE

Ouvert le 18/09/2023 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 09/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

L'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Genis-Pouilly - 94, Avenue de la République - 01630 Saint-Genis-Pouilly.

0. Dossier enquête parcellaire - Avril 2023
11.22 Mo

0. Dossier enquête publique préalable DUP - Avril 2023
38.70 Mo