PAYS DE GEX AGGLO - PROJET D'AMÉNAGEMENT LIGNE DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE
Ouvert le 18/09/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 09/10/2023 à 17 heures
Le projet d’axe de mobilité Saint Genis Pouilly – Meyrin vise à améliorer la desserte de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, sur une partie de son territoire présentant de fortes contraintes routières.
Le projet concerne un axe majeur de déplacement transfrontalier, desservant le CERN, les communes de Saint-Genis-Pouilly et Meyrin, et permettant de rejoindre le centre de Genève. Cette voie fait actuellement l’objet d’un trafic pendulaire très important lié aux déplacements transfrontaliers. Afin de diminuer les problématiques de circulation et d’offrir une alternative compétitive à la voiture individuelle, il est nécessaire d’aménager l’axe afin d’extraire l’offre de transport en commun de la congestion automobile et en assurer la vitesse commerciale.
Le projet débute au niveau du terminus actuel du tram 18 au CERN, en Suisse, puis traverse la frontière franco-suisse et termine son parcours au carrefour dit « Simone Veil », à Saint-Genis-Pouilly. Ainsi, l’axe intègre une mobilité douce bidirectionnelle, un axe de transport individuel motorisé bidirectionnel et un axe en site propre de transport en commun. Cet aménagement en site propre sera évolutif pour accueillir un trolleybus ou permettre l’extension du tramway du CERN vers Saint-Genis-Pouilly. Ce projet s’étend ainsi sur 1,69 km dont 1,265 km en France.
L’objectif
à terme est d'avoir une fréquence de lignes cumulée à 6 min en heure de pointe,
de 18 min en heure creuse, et de 30 minutes en début et fin de service. La
ligne BHNS fera partie intégrante du réseau des Transports Publics Genevois, et
sera conçue afin de répondre à tous les standards de ce réseau en termes d’exploitation,
d’informations voyageur et charte d’aménagement.
Image 3D de la section courante de l’axe mobilité
Coupe
en section courante :
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Communauté d’agglomération du Pays de Gex (CAPG)
- 135, Rue de Genève
- 01170 Gex
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Genis-Pouilly
- 94, Avenue de la République
- 01630 Saint-Genis-Pouilly
- www.saint-genis-pouilly.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Genis-Pouilly, 94, Avenue de la République, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.