ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE DÉLIMITER PRÉCISÉMENT LES IMMEUBLES À GREVER DE SERVITUDES AFFÉRENTES AU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION AUTOUR DES OUVRAGES SITUÉS SUR LA COMMUNE DE LA HAGUE.

Ouvert par le commissaire enquêteur le 19/06/2018 à 00:00, ce registre est clos depuis le 19/07/2018 à minuit

CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES

L'enquête étant close les contributions ne sont plus consultables.