Projet de parc photovoltaïque au sol de la commune de Saint-Victor

Ouvert le 30/05/2022 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/06/2022

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus accessibles.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Saint-Victor 7, Rue André Gide 03410 Saint-Victor
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023