Projet de parc photovoltaïque au sol de la commune de Saint-Victor

Ouvert le 30/05/2022 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 30/06/2022

Le projet soumis à l'enquête :

La société URBA 159 envisage la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Victor, au lieu-dit « Champbenest ». Ce projet permet de valoriser des terrains en déprise agricole et inexploités depuis plus d’une dizaine d’années.

 
Ce projet s'inscrit pleinement dans la politique gouvernementale en matière de transition énergétique, à travers la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui vise à accélérer le déploiement de l’énergie solaire en France, avec l’objectif de porter la puissance photovoltaïque installée à 44 GWc d’ici 2028.
 
Ce projet photovoltaïque s’étend sur une surface d’environ 7.4 ha, et sera composé d’environ 16 776 modules pour une production d’environ 8464 MWh/an, soit la consommation électrique d’environ 3000 foyers.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 06/05/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Luc POUYET

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Victor, 7, Rue André Gide, 03410 Saint-Victor. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.