Projet de charte du parc naturel régional Corbières fenouillèdes en vue de son classement
Ouvert le 16/12/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 17/01/2020 à 17 heures
Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.