Projet de charte du parc naturel régional Corbières fenouillèdes en vue de son classement

Ouvert le 16/12/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 17/01/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de charte du parc naturel régional Corbières fenouillèdes en vue de son classement

Territoire de basse montagne et de piémonts entourant la frontière entre les départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales, le Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes est au carrefour des zones méditerranéenne et atlantique, sources d’une très importante biodiversité. Les paysages spectaculaire sont marqués par une forte naturalité et des reliefs heurtés (falaises, serres, crêtes, gorges…) où domine la roche, avec des sommets symboliques comme le Pech de Bugarach. Une géologie complexe et unique dans les Pyrénées avec un site central: le chevauchement frontal nord-pyrénéen véritable colonne vertébrale du territoire.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté de la Présidente du Conseil Régional du 26/11/2019

Siège de l'enquête

  • Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc naturel régional Corbières Fenouillèdes
  • 2 rue de la cave coopérative
  • 11350 Tuchan

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Michel SABLAYROLLES - Président - géomètre-expert honoraire en retraite
Monsieur Louis SERENE - Commissaire Enquêteur - ingénieur de l’équipement
Monsieur Christian TOURAILLES - Commissaire Enquêteur - retraité de la fonction publique

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les onze lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Michel SABLAYROLLES par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc naturel régional Corbières Fenouillèdes, 2 rue de la cave coopérative, 11350 Tuchan. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.