PROJET ÉOLIEN DES HAUTS CHEMINS 2 - NEOEN
Ouvert le 10/06/2024 à 10 heures, ce registre est clos depuis le 12/07/2024 à 11 heures
La société NEOEN développe depuis 2019 le projet éolien des Hauts Chemins 2. Celui-ci, localisé sur les communes d’Esley et de Valfroicourt dans les Vosges, est une extension du parc existant Les Hauts Chemins (6 machines mises en service en 2019).
Le projet éolien des Hauts Chemins 2 est composé de 5 éoliennes d'une puissance unitaire comprise entre 3 et 4,26 MW, et de deux postes de livraison. Les éoliennes auront une hauteur totale en bout de pale de 150m.
Le projet s’inscrit en cohérence avec les différentes déclinaisons des politiques publiques de l’Etat en
matière d’énergie : la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2019-2023 et 2024-2028, ainsi
que le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET) de la région Grand-Est.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Esley
- 140, Rue de l'Église
- 88260 Esley
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Esley, 140, Rue de l'Église, 88260 Esley. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.