PROJET D'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'ARC-ISÈRE COMMUNES D'AITON ET DE BOURGNEUF

Ouvert le 24/06/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 09/08/2019 à 19 heures

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du mardi 04 juin 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie d'Aiton - Route du Fort - 73220 Aiton.

A
PREAMBULE
152.29 Ko

B
Sous dossier A Plan de situation
420.02 Ko

C
Sous dossier B Notice
7.51 Mo

D
Sous dossier C Plans généraux
9.69 Mo

E
Sous dossier D Etude Impact
26.02 Mo

F
Sous dossier E Délibérations
2.06 Mo

G
Sous dossier F Porter à connaissance Etude de danger
463.98 Ko

H
Sous dossier G Avis AE Note en réponse
2.09 Mo

I
Sous dossier H Avis CDPENAF
814.37 Ko