Projet d'extension du parc d'activités économiques d'Arc-Isère Communes d'Aiton et de Bourgneuf

Ouvert le 24/06/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 09/08/2019 à 19 heures

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.