PROJET D'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'ARC-ISÈRE COMMUNES D'AITON ET DE BOURGNEUF

Ouvert le 24/06/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 09/08/2019 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : Un parc d’activités économiques au coeur des Alpes

À l’heure où les différents espaces économiques sont quasiment saturés, le parc d'activités Arc-Isère disposera grâce au projet d’agrandissement, de surfaces importantes pour les entreprises en développement. Le parc s’imposera ainsi comme un territoire économique clé de demain.

Un espace connecté

La position géographique du parc est stratégique : situé le long de l’autoroute A43 sur la route de l’Italie, le parc se trouve à l’entrée des grandes vallées (Maurienne et Tarentaise) et sur la principale liaison entre le sud et l’est de l’Europe (corridor 5 européen). Il se situe à 1h15 des aéroports internationaux de Lyon et Genève. Arc-Isère profite d’un embranchement ferré et abrite un terminal de ferroutage en direction de l’Italie (36 000 passages de remorques par an).

Un cadre de vie au travail exceptionnel

L’environnement naturel du parc d'activités constitue à lui seul une invitation. Encadré de massifs montagneux jusqu’à 2 500 m d’altitude et d’un coteau viticole ensoleillé, le site s’articule autour du lac de Barouchat, joyau de détente au coeur du parc. Il offre aux entrepreneurs et aux salariés un espace de collation et petite restauration aux abords du lac, face à une vue carte postale.

Disponibilités foncières

Etant aujourd'hui proche de la saturation, le parc d'activités engage donc un projet d'extension de 35 hectares qui offrira des terrains de tailles modulables dont la nature des sols est particulièrement propice aux constructions de tous types de bâtiments. Cette opération permettra la création de nombreux emplois fixé à un minimum de 20 à 25 emplois par hectares.

Le dossier d'enquête 
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 04/06/2019

Siège de l'enquête

Mairie d'Aiton
Route du Fort
73220 Aiton

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gérard HOVELAQUE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie d'Aiton, Route du Fort, 73220 Aiton.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :