Autorisation pluriannuelle de l'OUGC pour l'irrigation de l'est Lyonnais

Ouvert le 02/01/2020 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 31/01/2020 à 16 heures 30

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE :

Conformément aux termes de l'arrêté Préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint Bonnet de Mure, Avenue de l'hôtel de ville - 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

Arrete ouverture enquete
247.77 Ko
avis affichage
229.20 Ko
Absences avis autorite environnementale
505.54 Ko
Attestation ca69 absence debat
33.87 Ko
Avis DRAC
44.59 Ko
Avis SAGE Bourbre
17.32 Ko
Avis SAGE Est Lyonnais
207.60 Ko

C
Pièce1 Demande AUP OUGCEstLyonnais AvecAnnexes RevG
19.85 Mo

D
Pièce2 Demande AUP RésuméNonTechnique RevG
1.64 Mo

E
Pièce3 Demande AUP AtlasCartographique
10.10 Mo