Autorisation pluriannuelle de l'OUGC pour l'irrigation de l'est Lyonnais

Ouvert le 02/01/2020 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 31/01/2020 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Autorisation pluriannuelle de l'OUGC pour l'irrigation de l'est Lyonnais

Le territoire de l’Est-Lyonnais comporte une nappe d’eaux souterraines principale appelée la nappe fluvio-glaciaire de l’Est Lyonnais. Celle-ci est divisée en 3 couloirs : couloir de Meyzieu, couloir de Décines et couloir d’Heyrieux. Cette nappe est classée en tant que ressource stratégique pour la ressource en eau potable. Au cours des dernières décennies, il a été observé sur cette nappe une baisse des niveaux d’eau, ce qui a conduit au classement de cette nappe en Zone de Répartition des Eaux (ZRE). De ce classement a ensuite découlé la décision de mettre en place un OUGC sur ce territoire de manière à améliorer la gestion des prélèvements pour l’irrigation agricole à l’échelle globale sur le territoire.

La Chambre d’Agriculture du Rhône a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective de l’Est Lyonnais des prélèvements pour l’irrigation par l'Arrêté Inter Préfectoral n°2013-A111 du 24 décembre 2013, le périmètre associé englobant l’ensemble des trois couloirs fluvio-glaciaires de la nappe de l’Est Lyonnais.

Parmi ces missions obligatoires, l’Organisme Unique doit déposer une demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de tous les prélèvements agricoles à usage d'irrigation du périmètre. C'est l'objet de cette enquête publique.

Maître d'ouvrage

Chambre d'agriculture
18 Avenue des Monts d'Or
69890 La Tour-de-Salvagny
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture du Rhône, Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Nature
165, Rue Garibaldi
69003 Lyon

Arrêté Préfectoral du 09/12/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Saint Bonnet de Mure
Avenue de l'Hôtel de ville
69720 Saint-Bonnet-de-Mure

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gérard GIRIN - retraité, ingénieur environnement, maire honoraire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Saint Bonnet de Mure, Avenue de l'Hôtel de ville, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :