Autorisation pluriannuelle de l'OUGC pour l'irrigation de l'est Lyonnais

Ouvert le 02/01/2020 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 31/01/2020 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Autorisation pluriannuelle de l'OUGC pour l'irrigation de l'est Lyonnais

Le territoire de l’Est-Lyonnais comporte une nappe d’eaux souterraines principale appelée la nappe fluvio-glaciaire de l’Est Lyonnais. Celle-ci est divisée en 3 couloirs : couloir de Meyzieu, couloir de Décines et couloir d’Heyrieux. Cette nappe est classée en tant que ressource stratégique pour la ressource en eau potable. Au cours des dernières décennies, il a été observé sur cette nappe une baisse des niveaux d’eau, ce qui a conduit au classement de cette nappe en Zone de Répartition des Eaux (ZRE). De ce classement a ensuite découlé la décision de mettre en place un OUGC sur ce territoire de manière à améliorer la gestion des prélèvements pour l’irrigation agricole à l’échelle globale sur le territoire.

La Chambre d’Agriculture du Rhône a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective de l’Est Lyonnais des prélèvements pour l’irrigation par l'Arrêté Inter Préfectoral n°2013-A111 du 24 décembre 2013, le périmètre associé englobant l’ensemble des trois couloirs fluvio-glaciaires de la nappe de l’Est Lyonnais.

Parmi ces missions obligatoires, l’Organisme Unique doit déposer une demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de tous les prélèvements agricoles à usage d'irrigation du périmètre. C'est l'objet de cette enquête publique.

Maître d'ouvrage

  • Chambre d'agriculture
  • 18 Avenue des Monts d'Or
  • 69890 La Tour-de-Salvagny
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Rhône, Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Nature
  • 165, Rue Garibaldi
  • 69003 Lyon
Arrêté Préfectoral du 09/12/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Saint Bonnet de Mure
  • Avenue de l'Hôtel de ville
  • 69720 Saint-Bonnet-de-Mure

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gérard GIRIN - retraité, ingénieur environnement, maire honoraire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint Bonnet de Mure, Avenue de l'Hôtel de ville, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.